Verkoopvoorwaarden
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site Noka Studio entre :
Noka Studio, immatriculée sous le numéro SIRET 92438718600027, ci-après dénommée « Noka Studio », et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Contact : contact.nokastudio@gmail.com
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Noka Studio présente sur son site les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent néanmoins apparaître, notamment selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondant au produit indisponible seront remboursées.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix des produits. Leur montant est calculé et indiqué au Client avant la validation définitive de la commande, selon notamment la destination et le mode de livraison choisi.
Noka Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier son panier, les produits sélectionnés, leurs quantités ainsi que ses informations personnelles et de livraison.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, le Client reçoit une confirmation de commande à l’adresse électronique renseignée lors de son achat.
Noka Studio se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée, de tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ainsi que par les autres moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
Noka Studio livre en France métropolitaine et dans les pays européens proposés lors de la commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, les délais de livraison prévus sont généralement les suivants :
France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés.
Europe : 3 à 8 jours ouvrés.
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au Client conformément aux informations disponibles au moment de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande selon la destination et le mode de livraison choisi.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Noca Studio ne saurait être tenue responsable d'un retard résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par celui-ci, dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Noka Studio de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose du délai légal applicable pour renvoyer le produit.
Sauf prise en charge expressément annoncée par Noka Studio ou cas prévu par la loi, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables.
8. État des produits retournés
Le Client est invité à retourner les produits avec leurs étiquettes d’origine et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Le Client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
Les produits présentant des traces d’utilisation excédant un simple essayage, ayant été lavés, portés de manière prolongée ou endommagés pourront ainsi faire l’objet des conséquences prévues par la réglementation applicable.
9. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Noka Studio rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’exige.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement.
Noka Studio peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Les éventuels surcoûts résultant du choix par le Client d’un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables dans les conditions prévues par la loi.
10. Produit défectueux, endommagé ou erreur de commande
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter rapidement Noka Studio à :
Le Client pourra joindre toute information utile permettant de traiter sa demande, notamment son numéro de commande et, si nécessaire, des photographies du produit.
Les droits du Client au titre des garanties légales restent pleinement applicables.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Noka Studio bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
12. Offres promotionnelles
Les promotions, réductions, codes promotionnels et autres offres commerciales peuvent être soumis à des conditions particulières précisées au moment de l’offre.
Sauf indication contraire, les offres ne sont pas cumulables entre elles.
Leur durée, les produits concernés et les éventuelles exclusions sont indiqués dans les conditions propres à chaque offre.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions spécifiques d’une offre promotionnelle, les conditions spécifiques de cette offre s’appliquent pour les éléments concernés, sous réserve des dispositions légales impératives.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Noka Studio et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site pour obtenir les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation de ses données et à l’exercice de ses droits.
14. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Noka Studio, notamment les textes, photographies, visuels, créations graphiques, logos et éléments de marque, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils appartiennent à Noka Studio ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte à ces droits est interdite.
15. Responsabilité
Noka Studio est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi, ni priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par des dispositions impératives.
16. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Noka Studio afin de rechercher une solution amiable :
Après réclamation écrite préalable auprès de Noka Studio et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Noka Studio.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR RÉFÉRENCÉ]
Adresse / site du médiateur : [À COMPLÉTER]
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Les présentes CGV n’ont pas pour effet d’imposer au consommateur une juridiction qui ne serait pas celle prévue par les dispositions impératives applicables.
18. Modification des CGV
Noca Studio peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment où cette commande est passée.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de Noka Studio
10 rue Dalayrac
94120 Fontenay-sous-Bois
France
E-mail : contact.nokastudio@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :
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